Règlement intérieur

Règlement intérieur

LA LYRE SIGNOISE

Maison des Associations

Avenue du cheval blanc

83870 SIGNES

REGLEMENT INTERIEUR

Signes, le 01 septembre 2008.

Le règlement intérieur s’adresse à tous les membres de l’association utilisant les locaux fixes, ponctuels ou annexes mis à disposition de l’association. Ce règlement a pour but de cadrer la vie collective au sein de l’association, dans le respect des personnes, des biens et des lieux occupés par la Lyre Signoise. Ce document complète et précise les paragraphes insuffisamment définis ou inexistants dans les statuts. Le non-respect de l’ensemble de ces conditions pourra entraîner des sanctions administratives et financières vis à vis du contrevenant. 

ADHESIONS :

L’adhésion à l’association la Lyre Signoise est obligatoire pour tout membre exécutant, qu’il soit apprenant, intervenant, musicien de l’harmonie ou participant à toute autre formation existante au sein de l’association. La période en référence pour tous les membres, exécutants, bienfaiteurs ou honoraires, s’étale du 1^er septembre au 31 août de chaque année.

Les musiciens souhaitant se joindre à l’harmonie ponctuellement, ne sont pas soumis à cette obligation. De même, si la Lyre Signoise répète et produit des prestations en collaboration étroite avec une autre formation musicale, les membres de celle-ci n’ont pas obligation d’adhésion, mais doivent toutefois se conformer au règlement intérieur.

Une carte d’adhérent sera délivrée à chaque intéressé, dès le paiement effectué et sera valable pour une année scolaire.

L’HARMONIE :

Les répétitions de l’harmonie de la Lyre Signoise sont hebdomadaires. Le jour et l’heure de ces rendez-vous sont fixés par le bureau de l’association en accord avec le responsable de l’harmonie et la majorité des musiciens. Des répétitions complémentaires peuvent se dérouler durant les créneaux horaires disponibles de la salle de musique, avec ou sans la présence du responsable.

Les concerts organisés tout au long de l’année sont décidés librement par le bureau de la Lyre, le responsable et les musiciens. Le planning annuel et le répertoire seront débattus lors de la première répétition de reprise en septembre.

En dehors des interventions à caractère facultatif, comme le concert de Ste Cécile prévu au mois de novembre et celui de la fête de la musique, l’association est tenue de participer aux cérémonies suivantes :

- 02 janvier, fusillés et déportés de la Limate ; cérémonie régionale.

08 mai, commémoration de l’Armistice 1945 ; cérémonie locale.

14 juillet, fête nationale ; cérémonie locale.

18 juillet, commémoration des fusillés à la Nécropole Nationale de Signes ; cérémonie régionale.

- 11 novembre, commémoration de l’Armistice 1918 ; cérémonie locale.

Les musiciens de cette formation peuvent disposer gratuitement d’un instrument de musique, dans la mesure des disponibilités. Dans le cas de l’intégration d’un nouveau musicien au sein du groupe, une participation forfaitaire ainsi qu’une caution peuvent lui être demandés pour sa première année d’intégration, sur décision du bureau. Un document de prêt ou de location d’instrument (cf. annexe 1) est établi entre l’association et le membre exécutant, garantissant entre autre la prise en charge des réparations par l’association ou par son assurance en cas de dommage de l’instrument. Les remises en état dues à l’usure normale du matériel sont à la charge de la Lyre Signoise.

LES ATELIERS MUSICAUX :

Les ateliers musicaux dispensés par l’association ont pour but l'enseignement de différentes disciplines de la musique. La Lyre Signoise a pour mission d'offrir, dans les meilleures conditions pédagogiques, à autant de jeunes enfants et d'adultes qu'il lui est possible, une pratique et une bonne culture musicales dans les disciplines proposées, de propager l'art musical, susciter l'éclosion de vocations ou former de futurs amateurs capables d’intégrer l’Harmonie. Elle constitue, sur le plan local, un pôle musical dynamique de la vie culturelle de la commune.

Une première séance gratuite est proposée aux débutants quelle que soit la date d’inscription, pour donner un délai de réflexion au futur élève.

L’admission en classe d’instrument est limitée au nombre de places disponibles. Elle est soumise à l’avis l’animateur et validée par le président.

Adhésions :

L'inscription aux différentes activités est assujettie à une participation financière.

Le titre d'élève ou d'adhérent s'acquiert en s’acquittant de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Le droit d'inscription n'est pas remboursable.

Les élèves mineurs sont inscrits par leurs parents ou tuteurs : ceux-ci doivent signer la fiche d’inscription (cf Annexe 2) et apporter les éléments nécessaires à la constitution du dossier d’inscription.

Tout élève est membre de plein droit de l'Association. A ce titre il est convoqué aux Assemblées Générales par lettre individuelle. Tout membre mineur peut participer aux débats, mais il doit se faire représenter par un parent ou un tuteur légal pour voter.

Frais trimestriels :

Les élèves doivent s’acquitter du paiement des frais trimestriels en rapport avec chaque enseignement fréquenté tels qu’ils résultent des barèmes définis par l’Assemblée Générale annuelle (cf Annexe 3). Ces frais sont réglés en totalité lors de l’inscription. Ce règlement est effectué sous la forme de trois chèques qui seront encaissés respectivement :

Le 30 octobre pour le premier trimestre,

Le 30 janvier pour le deuxième trimestre,

Le 30 avril pour le troisième trimestre.

Sous demande motivée, un fractionnement des frais trimestriels peut être effectué. En accord avec le Conseil d’administration de La Lyre Signoise, le règlement s’effectue par fractions égales avec un échéancier établi entre les parties.

En cas de cessation définitive de l’activité en cours d’année, le bureau de l’association doit être prévenu par courrier, avant le début du trimestre suivant. Seulement dans ces conditions, le ou les trimestres non effectués seront remboursés, sachant qu’un trimestre entamé est dû en totalité.

Un tarif majoré, défini par le bureau de l’Association, est appliqué aux non résidents de la commune.

Un taux dégressif est appliqué suivant le nombre d’enfants d’une même famille.

L'Association considérera comme démissionnaire toute personne n'ayant pas acquitté les sommes dues aux dates prévues. Après la suspension immédiate des cours, la place sera déclarée vacante et pourra être aussitôt proposée à un autre élève.

Les réinscriptions se déroulent durant le mois de juin, les nouvelles inscriptions au mois de juin, puis à partir du mois de septembre dans la limite des places disponibles. Dans le cas contraire, une liste d’attente sera constituée.

Fonctionnement des ateliers musicaux :

Chaque année scolaire recouvre 25 semaines pour les cours de piano et guitare et 30 semaines pour les autres instruments, les cours hebdomadaires de formation musicale et l’éveil musical.

L’élève s’engage à suivre assidûment les ateliers dispensés par l’association.

Le calendrier des vacances suit celui de l’Education Nationale.

Les enfants sont acceptés aux ateliers à partir de quatre ans dans les classes d’éveil et à partir de sept ans dans les classes de formation musicale et instrumentale.

Les cours comprennent : formation musicale et pratique instrumentale.

L’enseignement de la formation musicale est indispensable pour une bonne pratique de l’instrument. Aussi, tous les élèves, qu’ils soient jeunes, adolescents ou adultes doivent suivre les classes en rapport avec leur niveau.

La formation musicale est assurée en cours collectifs.

Les cours d’instrument sont individuels et d’une durée de 30 minutes.

Dans le cadre d'un projet pédagogique, un cours d'ensemble de plus d'1/2 heure peut remplacer un cours individuel.

Les élèves doivent prêter leur concours aux activités de l’association, en particulier aux auditions et gala qui permettent de jouer en public et de présenter un travail abouti.

Les absences prévues doivent être signalées au professeur. Les cours supprimés en raison de l'absence du professeur seront remplacés. En cas d’absence de l’élève, le rattrapage des cours est laissé à l’appréciation de l’animateur.

Location d’instruments :

L'Association possède un certain nombre d'instruments qu'elle peut louer aux élèves qui débutent, dans la limite des instruments disponibles. Le dépôt d'une caution de garantie sera demandé pour couvrir d'éventuelles dégradations. L’assurance de l’instrument est laissée à la charge de l’emprunteur. L'association se réserve le droit de mettre fin à la location d'un instrument à un élève qui n'en prendrait pas soin.

Cours particuliers supplémentaires :

Des cours particuliers peuvent être dispensés, pour les personnes souhaitant se perfectionner. Une motivation plus marquée peut effectivement susciter ce type de demande. Dans ce cas, un engagement annuel ferme est demandé à l’élève. Le tarif est fixé indépendamment des ateliers musicaux, et ne peut comporter ni engendrer aucune réduction.

Les ateliers en groupe :

Sont assimilés à des activités de groupe les ateliers constitués de 6 personnes ou plus, afin d’atteindre le seuil minimum d’autofinancement défini par le bureau de l’association.

L’ouverture d’une nouvelle activité sera en premier lieu subordonnée à la notion du nombre de participant. En revanche, si en cours d’année ce nombre devenait inférieur au seuil minimum, la décision de suspendre l’activité pourra être prononcée par le Conseil d’Administration en concertation avec l’animateur. En cas d’interruption en fin de trimestre, toutes cotisations cesseraient d’être dues.

La discipline :

En tant qu’établissement recevant du public, les règles concernant les locaux municipaux sont intégralement applicables à l’ensemble des locaux de la Maison des Associations.

En particulier, chacun, y compris les parents et accompagnateurs, est tenu de respecter les prescriptions en vigueur, notamment en ce qui concerne :

* Portables éteints pendant les cours,

* Les règles de sécurité,

* L'interdiction de fumer,

* L'interdiction d'utiliser l'ascenseur pour les enfants non accompagnés,

La tenue et le silence, indispensables au bon déroulement des cours, y compris dans les locaux d’accueil, bureaux administratifs, couloirs et vestiaires,

Les rollers, patinettes et animaux sont strictement interdits,

* Les élèves, en âge maternelle, doivent être accompagnés et repris OBLIGATOIREMENT par les parents ou responsables délégués auprès des professeurs.

Avant chaque cours, les parents doivent s'assurer de la présence du professeur. La Lyre Signoise ne pourra être tenue pour responsable en cas d'accident survenant avant ou après les cours, ni pendant la durée du cours si le professeur est absent. EN DEHORS DE L'HORAIRE DES COURS, AUCUNE SURVEILLANCE N'EST ASSURÉE ET CECI QUEL QUE SOIT L'ÂGE DES ÉLÈVES.

L’accueil des parents d’élèves par les professeurs doit se faire en dehors du temps imparti aux ateliers.

Le recours à la photocopie est illégal. Tout élève est tenu de se procurer dans les meilleurs délais les partitions demandées par les professeurs.

L’association dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols d’objets personnels appartenant aux élèves et aux visiteurs. Les familles sont responsables des accidents ou dégradations causées par leurs enfants. Les détériorations ou dégradations du matériel mis à la disposition des élèves, de l’équipement immobilier et mobilier et de tous autres objets appartenant à la Lyre Signoise, pourront être mises à la charge des personnes reconnues responsables.

Les animateurs sont responsables de leur salle de classe et du matériel qui y est entreposé. Ils doivent IMPERATIVEMENT vérifier la fermeture des fenêtres, salles et placards, à l'issue de leur cours.

En cas de prestations diverses organisées sous la responsabilité de La Lyre Signoise chaque année, les élèves et les animateurs ont l’obligation d’avoir un comportement exempt de toute critique, contribuant à la bonne réputation de l’association.

Aucun animateur ou élève ne peut sortir du matériel des locaux de l’Ecole sans autorisation préalable d’un membre du bureau de l’Association.

En cas d'accident durant un cours le professeur, ou tout autre employé ou membre du Conseil d'Administration présent à ce moment là, fera appel aux services de secours (pompiers, SAMU). Aussitôt après, la famille sera prévenue au(x) numéro(s) donnés sur la feuille d'inscription.

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront soumis au directeur qui, pour les décisions graves, en référera au Conseil d’Administration.

LES ANIMATEURS :

Déroulement des séances et obligations :

Les animateurs assurent leurs cours avec exactitude et ponctualité. Ils ne reçoivent dans leur classe que des élèves régulièrement inscrits. Ils assistent aux réunions, convoqués par le Président pour l'organisation et la concertation pédagogique. Ils sont tenus de préparer les auditions et le gala organisés par l’Association.

Les animateurs doivent assister leurs élèves aux examens, auditions et concerts. Seul le Président peut les exempter. En cas d’empêchement aux auditions, ils peuvent déléguer un autre animateur.

Les animateurs sont habilités à admettre ou à refuser les parents dans leurs cours.

L’animateur est responsable du bon déroulement de la séance qu’il organise. Il doit veiller au respect, à la propreté, au rangement du matériel, du mobilier et des locaux. Ceci doit permettre à l’activité suivante de débuter dans de bonnes conditions dès son démarrage et sans perte de temps.

Tout incident ou accident intervenant durant les animations doit être signalé dans les vingt quatre heures au Président

Chaque animateur est responsable de l'animation pédagogique et de la discipline pendant les cours.

Il rend compte de son activité et des éventuelles difficultés qu'il peut rencontrer au président, soit lors des réunions prévues à cet effet, soit par téléphone.

Dans l’intérêt pédagogique de son enseignement, un animateur a la possibilité après autorisation du président d’inviter une personne étrangère à l’établissement.

Les conditions d’intervention et de rétribution sont définies dans une convention établie entre la Lyre Signoise et l’animateur.